Processus de délivrance de certificats de conformité

Etape 1- pour chacun de vos produits fabriqués localement, les documents suivants devront nous être fournis :

• Le formulaire demande d'attestation de conformité ici (à remplir pour chaque produit)
  
• La fiche technique comprenant : les principaux intrants, la liste des centres de distribution, les modes de conditionnement,
• Les Résultats d'autocontrôle pour la qualité du produit (plan de contrôle, méthodes utilisées),
• Les résultats d’essais réalisés sur le/les produit(s) par un laboratoire indépendant,
• Le Schéma détaillé de fabrication avec indication de tous les points de contrôle,
• Le plan de surveillance des points critiques pour les unités de production de denrées alimentaires,
• Les différents certificats ISO 9001, ISO 22000, IFS et BRC si existant,
• Le courrier du CSP (dans le cas des demandes pour la publicité).

Par contre, S'il s'agit de produis importés, ces documents suivants devront nous être fournis :

• Le formulaire de demande d'attestation de conformité ici (à remplir pour chaque produit),
• Le Certificat d'analyse du produit,
• L’Attestation de conformité du fournisseur s’il y a lieu,
• La Fiche de déclaration d'Importation (F. D. I.),
• Le Connaissement maritime et liste de colisage,
• La Facture commerciale,
• Le Bordereau de Suivi de Cargaison (B.S.C),
• Le courrier du CSP, le cas échéant le contenu du message publicitaire (dans le cas des demandes pour la publicité).

Etape 2- Après réception des documents ci-dessus, les activités suivantes pourront être réalisées :

• Délivrance de la facture/Convention de travail,
• Communication du délai de délivrance de l'attestation de conformité,
• Audit processus s'il y a lieu (cas des produits fabriqués localement) et prélèvement d'échantillons dans vos entrepôts (mardi ou jeudi),
• Délivrance de certificats au vu des résultats satisfaisants de l'évaluation.

Par ailleurs, si le système de production est maîtrisé de façon satisfaisante, la marque nationale de conformité vous sera accordée et les coordonnées de l'entreprise figureront sur le site de CODINORM comme faisant partie des entreprises dont les produits sont certifiés.