Arrêté N°319/MCIPPME/MINAS/MINEDD du 14 mai 2019 fixant les types d’emballage autorisés pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé et destiné à la vente au détail en Côte d’Ivoire

Promotion des PME

Arrêté N°065 MC/PPME/ du 14 décembre 2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement et importé destiné à la vente au détail en côte d’ivoire

Ciment

Arrêté ministériel N°001/MIM/MPMBPE/MC du 05 janvier 2017 portant organisation du contrôle du ciment en Côte d’ivoire et création de la commission de suivi du contrôle de la qualité du ciment

Ciment

Décret N° 2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes obligatoires

Normes obligatoires

Loi N°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation

Consommation

Loi N°2016? 410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matières de vente des biens et services

Fraudes et falsifications en matières de vente des biens et services

Circulaire N°1787 du 14 juin 2016 relative au contrôle de qualité des ciments à l’importation

Ciment

Décret N° 2016-1154 du 28 décembre 2016 instituant la nomenclature des activités de l’artisanat

Activités de l’artisanat

Loi N°2016-553 du 26juillet 2016 portant régime de bio-sécurité

Bio-sécurité

Circulaire N°1783 du 12 mai 2016 relative au contrôle de conformité aux normes de ciments à l’importation

Ciment

Décret N°2015-288 du 29/04/2015, portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle

Réglementation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Loi n° 2014-858 du 2014/12/22, portant ratification de l'ordonnance n° 2014-50 du 4 février 2014 fixant le tarif de la Taxe spécifique unique, en abrégé TSU  sur les produits pétroliers et portant affectation du produit de la TSU

Taxes produits pétroliers

Loi N°2014-390 du 20 juin 2014 d’orientation sur le développement durable

Orientation du développement durable

Décret N°2014-461 du 06 août 2014 portant modalités d’application de la loiN°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité

Normalisation et à la promotion de la qualité

Décret n ° 2014-361 portant organisation et fonctionnement de l’autorité de radioprotection, de sureté et de sécurité nucléaires, en abrégé ARSN

Radioprotection, de sureté et de sécurité nucléaires

Loi n° 2014-132 du 2014/03/24, portant code de l'électricité

Code de l'électricité

Loi n° 2014-131 du 2014/03/24, instituant la couverture maladie universelle

Couverture maladie universelle

Décret N° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la dentition et de l’utilisation des sachets plastiques

Sachets plastiques

Ordonnance n° 2013-481 du 2013/07/02, fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains

Terrains urbains

Décret n ° 2014-362 d’application de la loi n° 2013- 701 du 10 octobre 2013 portant sureté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants

Sureté et sécurité nucléaire

Décret N°2014-460 du 06août 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme national de la Normalisation, dénommé Comité Ivoirien de Normalisation, en abrégé CIN

Comité Ivoirien de Normalisation

Arrêté interministériel N°034 du 29 mars 2013 portant uniformisation des prix de certains produits pétroliers sur le territoire national

Produits  pétroliers

Décret n° 2013-167 du 2013/03/06, portant organisation des ventes soldes et autres formes de ventes équivalentes

Ventes soldes et autres formes de ventes équivalentes

Loi n° 2013-865 du 2013/12/23, relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d'importation, d'exportation et de commercialisation de biens et services

Commercialisation de biens et services

Décret n° 2013-167 du 2013/03/06, portant organisation des ventes soldes et autres formes de ventes équivalentes

Ventes soldes

Décret N°2013-441 du 13 juin 2013 déterminant les conditions et modalités de classement des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ainsi que d'octroi du régime d'utilité publique aux ressources en eau, aux aménagements et ouvrages hydrauliques

Aménagements et ouvrages hydrauliques

arrêté n°00628/MINEF/DGEF/DPIF du 28 juin 2013 portant interdiction d'exportation de pterocarpus spp, communément appelé "bois de vente", essence de forêts naturelles de petits diamètres

Essence de forêts naturelles de petits diamètre

Loi N°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité

Promotion de qualité

Loi N°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information public

Accès à l’information public

Loi N°2013-865 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation et de commercialisation de biens et services

Opérations d’importation et de commercialisation de biens et services

Décret n° 2013-711 du 2013/10/18, Portant interdiction de l'usage du téléphone portable et de tout autre moyen de communication en situation de conduite automobile

Téléphone portable

Décret n° 2013-851 du 19 décembre instituant une zone d’exclusion et de sécurité autour des engins de forage, de recherche et de production pétrolière et gazière et autour des navires de levés sismiques

Sécurité autour des engins de forage, de recherche et de production pétrolière

Loi N°2013-866 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité

Normalisation

Décret n° 2013-220 du 2013/03/22, portant modification du décret n° 2005-04 du 6 janvier 2005 fixant les spécifications des produits pétroliers

Spécifications des produits pétroliers

Décret n° 2013-555 du 2013/08/05, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national des Accidents du Travail et des Maladies professionnelles de Côte d'Ivoire en abrégé ONATMP-CI

Accidents du Travail et des Maladies

Décret n° 2012-163 du 09 février 2012 déterminant les procédures de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles

Classement des parcs nationaux et des réserves naturelles

Ordonnance N° 2012-369 du 2012/04/18, modifiant la loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant code pétrolier

Code pétrolier

Loi N°2012-487 du 07 juin 2012 portant code d’investissement

Code d’investissement

Règlement N°03/0/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 portant schéma d’harmonisation des activités d’accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l’UEMOA

Accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l’UEMOA

Décret n° 2010-290 du 2010/10/25, portant déclaration de jours fériés - JORCI N°27 du 2012/07/05, P 625

Jours fériés

Décret N°2009-259 du 06 août 2009 portant code des marchés

Code des marchés

Décret n° 2008-312 du 2008/11/04, portant réduction des tarifs de la taxe de consommation sur les Décret n° 2008-312 du 2008/11/04, portant réduction des tarifs de la taxe de consommation sur les produits pétroliers

Taxe de consommation sur les produits pétroliers

l’arrêté interministériel n°086 du 18/01/2007 rendant obligatoire la fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en Côte d'Ivoire

Huile comestible

Arrêté interministériel N°25 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en fer et en acide folique de la farine de blé panifiable en Côte d’ivoire

Farine de blé

arrêté n°060 du 11 octobre 2007 portant ouverture des activités relatives à la salubrité et la gestion des ordures ménagères et des déchets urbains par "l'agence nationale de la salubrité urbaine" (ANASUR)

Ordures ménagères et des déchets urbains

Règlement n°07/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA

Sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments

ARRETE N° 00996 DU 28 OCTOBRE 2007 MODIFIANT L’ARRETE N° 556 DU 27 FEVRIER 2002 PORTANT CREATION D’UNE UNITE DE POLICE POUR LA CONSTATATION ET LA REPRESSION DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN, LAGUNAIRE ET DU LITTORAL, ET INSTITUANT UNE UNITE DE POLICE POUR LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES MILIEUX RECEPTEURS SOL-EAU-AIR DENOMME UNIPOL

Environnement marin

Décret  n°2006-68  du 22/04/2006, portant création du comité de suivi de la production des revenus du pétrole brut et du gaz naturel de l'état et de leur affectation

Pétrole brut et  gaz naturel

Arrêté interministériel N°494 du 02 décembre 2005 rendant obligatoire la certification des matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international

Des matériaux d’emballage à base de bois

Arrêté N°100 MEMSP CAB DPM du 15 mars 2005 portant licence de création d’affine pharmacie

Pharmacie affine

Arrêté interministériel N°99 MEMSP CAB DPM du 15 mars 2005 modifiant l’arrêté n°159 du 12 décembre 2003 portant agrément de société de fabrication de produits cosmétiques

Agrément de fabrication de produits cosmétiques

Décret N°034-2004 du 29 avril 2004 portant obligation d’ioder le sel destiné à l’alimentation humaine et animale

Sel iodé

Arrêté n° 360 du 2004/09/30, portant détermination de la liste des matériels agricoles et leurs pièces détachées exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

Matériels agricoles et leurs pièces détachées exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté interministériel N°03 MIPSP/MDS/MEMEF/MC du 10 février 2003 portant règlementation de certains produits à usage médical

Usage médical

Arrêté interministériel N°04 MIPSP/MDS/MEMEF/MC du 10 février 2003 portant règlementation de certains produits chimiques

Produits chimiques

Arrêté interministériel N°01 MIPSP/MDPC/MEMEF/MC du 10 février 2003

 Portant règlementation de la qualité de certains appareils à usage domestique

Appareils à usage domestique

Arrêté interministériel N°06 MIPSP/MCU/PDPC/MEMEF/MCI du 10 février 2003

 Portant règlementation de la qualité de certains matériels électriques utilisés dans les installation domestiques ou analogue

Matériels électriques utilisés dans les installation domestiques

Arrêté interministériel N°07 MIPSP/MDPC/MEMEF/MCI du 10 février 2003

 Portant règlementation de de la qualité des produits de gaz, robinets, accessoires de robinetterie et tuyaux de canalisation

Gaz, robinets, accessoires de robinetterie et tuyaux de canalisation

Arrêté interministériel N°08 MIPSP/MCI/MEMEF/ du 10 février 2003

 Portant règlementation de certains emballages

Emballages

Arrêté interministériel  n°10 MIPSP -MME- MEMEF-MCI  du 10/02/2003, Portant réglementation de la qualité de certains produits pétroliers et dérivées

Produits pétroliers et dérivées

décret n° 2002-359 du 24 juillet 2002, portant création, organisation et fonctionnement de l'office ivoirien des parcs et réserves (OIPR)

Parcs et réserves ivoiriens

arrêté interministériel N°……………MIPSP/MC/MCU/MEF DU………Fixant les conditions de contrôle de la qualité des Fils et Câbles électriques et portant application du décret n° 2002 - 196 du 02 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes rendues d’application obligatoire

Câbles et fils Electriques

Décret N° 2001?733 du 16 novembre 2001 portant institution du contrôle de la qualité des emballages des cafés verts et des fèves de cacao destinés à l’exportation

Sac en jute

Arrêté interministériel N° ………MIPSP/MC/MINAGRA/MEF du 02 août 2002 précisant les modalités d’application du Décret n° 2001-733 du 16 novembre 2001 portant institution du contrôle de la Qualité des Emballages des cafés verts et des fèves de cacao destinés à l’exportation

Sac en jute (cafés verts, fèves de cacao)

Décret N° 2000-554 DU 2000/08/09, portant ratification de la convention internationale pour la protection des végétaux

Protection des végétaux

Arrêté N° 2018MEFPPS du 1999/03/24, portant extension de l’indemnité de transport à tous les travailleurs régis par le code du travail du transport privé

Code du travail du transport privé

Loi N°99-477 du  1999/08/02 portant modification du code de prévoyance sociale

Prévoyance sociale

DECRET N° 98-42 DU 28 JANVIER 1998 PORTANT ORGANISATION DU PLAN D’URGENCE DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ACCIDENTELLES EN MER, EN LAGUNE ET DANS LES ZONES COTIERES

Pollutions accidentelles en mer, en lagune et dans les zones côtières

LOI N° 98-755 DU 23 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE L'EAU

Code de l’eau

Décret n° 98-43 du 1998/01/28, Relatif aux installations classées pour la protection de l'Environnement

Protection de l'Environnement

Décret N° 97-344 du 12 juin 1997 portant règlementation de l’invention des ingénieurs-conseils et bureaux d’ingénierie dans les travaux de génie civil et de bâtiment pour le compte de l’ Etat, des établissements publics, des collectivités locales, des sociétés d’économie mixte à capital public majoritaire

Ingénieurs-conseils et ingénierie de génie civil

Décret N°97-379 du 02 juillet 1997 portant règlementation de la qualité et de la commercialisation des tôles de couverture en Côte d’ivoire

Commercialisation des tôles ivoiriennes

DECRET N° 97-678 DU 03 DECEMBRE 1997 PORTANT PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN ET LAGUNAIRE CONTRE LA POLLUTION

Environnement marin et lagunaire

Loi N96-766 du 03 octobre 1996 portant code sur l’environnement

Code sur l’environnement

Arrêté n° 43 MC  MINAGRA MSP du 1996/04/16, Fixant les conditions d'indication de la date limite d'utilisation des laits stérilisés et des laits stérilisés U H T

Laits stérilisés

DECRET N° 97-176 DU 19/3/97 1 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROCEDURE D 'A TTRIBUTION DES LOTS DE TERRAINS INDUSTRIELS ET MODIFICATION DU DECRET N° 78-690 DU 18 A OUT 1978

Lots de terrains industriels

la loi n°96-563 du 25 juillet 1996 relative à l’inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d’origine animale 

Denrées alimentaires d’origine animales

LOI N°96-669 DU 29 AOUT 1996 PORTANT CODE PETROLIERDECRET N° 71-414 DU 13 AOUT 1971, PORTANT REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR OU A EAU SURCHAUFFEE

Appareils à vapeur ou à eau surchauffée

Décret N°95-372 du 30 mars 1995 relatif à la normalisation nationale et au système national de certification  de la conformité des normes

Conformité des normes

DECRET N° 96-206 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décret n° 95-29 du 1995/01/20, Portant interdiction des entraves à la concurrence

Entraves à la concurrence

LOI N°95-553 du 17 juillet 1995 portant code minier

Code minier

Arrêté  n°104 MME METT  du 09/10/1995, Portant fixation des tarifs des transports des hydrocarbures

Hydrocarbures

Arrêté N°27 MSPS/MIC du 09/02/1993, Relatif aux substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle

Cosmétiques Hygiène corporelle

Arrêté n°84 MME  CAB  DC  CHPM  du 20/12/1994, FIXANT LES MODALITE D'exportation des produits pétroliers Accord  n°accr pétrole  du 30/10/1991, Protocole d'accord entre l'Etat de Côte d'Ivoire et les Compagnies pétrolières légalement et réglementairement habilité à vendre des produits pétroliers au détail en République de Côte d'Ivoire

Produits pétroliers

Décret n° 94-327 du 1994/06/09, Portant adhésion de la République de Côte d'Ivoire à la Convention de Bâle sur le Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux, et de leur élimination, conclue le 22 mars 1989 à Bâle (Suisse)

Déchets

Loi n° 2014-139 du 2014/03/24, portant code du tourisme

Code du tourisme

Arrêté n° 27 MINAGRA  CAB du 1993/02/25, Organisant l'Inspection et le contrôle sanitaires et de la qualité des produits agricoles aux portes d'entrée et de sortie du territoire national

Produits agricoles aux portes d'entrée et de sortie du territoire national

Arrêté interministériel n° 15 MIC-MINAGRA-MSPS du 1993/01/25, Relatif à la dénomination et à la présentation des laits pasteurisés et des laits stérilisés et aromatisés

Laits stérilisés et aromatisés

Arrêté N°30 MSPSS IMIC du 09 février 1993 portant désignation des centres habilités à recevoir les formules  intégrales de produits cosmétiques

Formule des produits cosmétiques

Arrêté N°78 MSPS du 10 mars 1993 portant organisation et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de santé publique(INSP)

Santé publique

Arrêté n°29 MSPS/MIC du 09/02/1993, Relatif aux avertissements devant figurer sur les récipients, emballages ou notices des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle

Emballages ou notices des produits cosmétiques

Arrêté N°26 MSPS/MIC   Du 09/02/1993, fixant la liste des catégories de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle

Catégories de produits cosmétiques pour hygiène corporelle

Arrêté N°28 MSPS/MIC du 09/02/1993, Relatif à la qualification professionnelle des responsables de la fabrication, du conditionnement de l'importation, des contrôles de qualité, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis en ce qui concerne les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle

Stocks de matières premières et de produits finis  pour produits cosmétiques ( hygiène corporelle)

Décret N°92-487 du 26 août 1992 portant étiquetage et présentation des denrées alimentaires

Etiquetage pour denrées alimentaires

Loi N°91-1000 du 27 décembre 1991 portant interdiction et répression de la publicité mensongère ou trompeuse

Répression de la publicité mensongère ou trompeuse

Arrêté n° 82 MEFCP SD EELP du 1991/02/15, Portant fixation des prix de vente départ usine du fer à béton fabriqué par la société ivoirienne de sidérurgie (SIS)

Vente du fer à béton

 Loi n°91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence en ce qui concerne les marchandises étrangères et les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination étrangère  

La concurrence  des marchandises étrangères

Arrêté N°28MC DPRF  du 25 mai 1988 portant règlementation du prix des produits d’hygiène corporelle et des produits cosmétiques

Prix des produits cosmétiques

Arrêté N° 04MAS  CAB, du 26 avril 1988 portant attribution de l’inspection générale des affaires sociales chargée du contrôle du fonctionnement de la caisse nationale

Arrêté N° 04MAS  CAB, du 26 avril 1988 portant attribution de l’inspection générale des affaires sociales chargée du contrôle du fonctionnement de la caisse nationale

Arrêté N°174 MSP  DSPH  Du 18 avril 1986, complétant les dispositions du décret n°65-279 du 18 août 1965 , relatif à l’enregistrement des spécialités pharmaceutiques

Spécialités pharmaceutiques

Arrêté N°175 MSP  DSPH du 18/04/1986, portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle contenant des substances vénéneuses JORCI N°23 DU 19/06/1986, P 344

Produits concernant des substances vénéneuses JORCI

Arrêté N°591 MSP du 03 novembre 1986 fixant les conditions de fabrication et d’exploitation des produits d’hygiène corporelle ou des produits cosmétiques

Produits cosmétiques

LOI N°88-651 DU 07 JUILLET 1988 portant protection de la sante publique et de l’environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives

Déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives

Loi n° 87-773 du 1987/07/28, Relative à la ratification de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets et d'autres matières, adoptée à Londres, le 13 novembre 1972 JORCI N°34 du 1987/09/03, P 325

Pollution des mers

Arrêté n° 46 du 1986/12/02, Portant réglementation de la distribution du ciment sur le territoire national

Ciment

Décret n° 81-388 du 1981/06/10, Relatif à la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur

Installations électriques intérieures

Arrêté n°2 MC DCA   du 19/01/1977, instituant une commission interministérielle d'agrément des titres d'exportation des plantes médicinales et/ou cosmétiques

Plantes médicinales

DECRET N°74-322 DU 11 JUILLET 1974 modifie et complète en ses annexes par arrêté n°293 INT  SAPC  du 10 décembre 1985 portant règlement de sécurité dans les immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Incendie et de panique

Décret N°77-57 du 21 janvier 1977,portant obligation de service de service pour le personnel enseignant de l’université

Education nationale

ARRETE N°319/INT/AG DU 17 MARS 1975 relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie

Bâtiments d'habitation contre l'incendie

ARRETE N° 13 / SEM / CAB DU 27 FEVRIER 1974 portant règlementation de la création, de l’aménagement ou de l’extension des dépôts et établissements pétroliers

Etablissements pétroliers

Décret n° 97-379 du 02 juillet 1973, portant réglementation de la qualité et de la commercialisation des tôles de couverture en Côte d'Ivoire

Tôles de couvertures

Arrêté N°16 MINIMAR  CAB  DDTM du 27 nove