PRODUITS FABRIQUÉS LOCALEMENT

PRODUITS IMPORTES

• ·     La présente fiche de demande de certification renseignée,
• ·     La fiche technique comprenant : les principaux intrants, la liste des centres de distribution, les modes de conditionnement,
• ·     Les résultats d’essais réalisés sur le/les produit(s) par un laboratoire indépendant,
• ·     Le schéma détaillé de fabrication avec indication de tous les points de contrôle,
• ·     Les résultats d’autocontrôle pour la qualité du produit (plan de contrôle, méthodes utilisées),
• ·     Le plan de surveillance des points critiques pour les unités de production de denrées alimentaires,
• ·     Le courrier du Conseil Supérieur de la Publicité (CSP) (dans le cas des demandes pour la publicité).

• ·     La présente fiche de demande d’attestation de conformité renseignée,
• ·     Le Certificat d’analyse du produit,
• ·     L’Attestation de conformité du fournisseur s’il y a lieu,
• ·     La Fiche de déclaration d’Importation (F. D. I.),
• ·     Le Connaissement maritime/lettre de route et liste de colisage,
• ·     La Facture commerciale,
• ·     Le Bordereau de Suivi de Cargaison (B.S.C),
• ·     La Déclaration Anticipée d’Importation (D.A.I),
• ·     Le courrier du CSP, le cas échéant le contenu du message publicitaire (dans le cas des demandes pour la publicité).